Règles de régie interne au Conseil d’établissement


RÈGLES DE RÉGIE INTERNE 

Ces règles de régie interne constituent des balises. Elles affichent les couleurs du Conseil d’établissement de l’école.

Les présentes règles ont pour but d’encadrer de façon favorable et efficace les délibérations et les activités du Conseil d’établissement. Ces règles peuvent être révisées et modifiées, en tout temps, par chaque nouveau Conseil d’établissement en début de mandat.

Les règles de régie interne ne peuvent pas modifier les dispositions de la L.I.P., mais Peuvent préciser en des éléments. Elles ne remplacent pas une lecture de la L.I.P. et des autres règlements et politiques en vigueur ayant par exemple été adoptés par le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ou par le Centre de services scolaire Marie-Victorin. En cas de divergence, ces documents ont préséance sur les règles de régie interne.

 RèglesRégieInterneConseilÉtablissement_EVGP_20-21

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